Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Cristal Fondif. Ce document constitue une ébauche générale destinée à être adaptée et validée par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cristal Fondif met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute utilisation du service suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme Cristal Fondif nécessite la création d'un compte utilisateur, sous réserve de la fourniture d'informations exactes, à jour et complètes. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Cristal Fondif se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Modalités d'utilisation du service
Description du service
Cristal Fondif propose une plateforme d'analyse de données et d'optimisation de décision destinée aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux équipes financières. Les fonctionnalités, modules et niveaux d'accès peuvent évoluer dans le temps, Cristal Fondif s'efforçant d'informer ses utilisateurs de toute modification substantielle.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à ne pas détourner le service à des fins frauduleuses, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Cristal Fondif (textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, code source) demeure la propriété exclusive de Cristal Fondif ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Données et contenus utilisateur
L'utilisateur demeure propriétaire des données qu'il importe ou génère au sein de la plateforme. Cristal Fondif s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins autres que la fourniture du service, sous réserve des dispositions prévues dans la politique de confidentialité.
Disponibilité et maintenance
Cristal Fondif met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance planifiées ou des interruptions imprévues peuvent affecter temporairement l'accès à la plateforme.
Limitation de responsabilité
Cristal Fondif ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment les pertes de données, de profits ou d'opportunités commerciales, dans les limites autorisées par la loi applicable.
Tarification et résiliation
Les conditions tarifaires applicables au service sont communiquées préalablement à toute souscription. Chaque partie peut résilier l'accès au service selon les modalités précisées lors de la souscription, sous réserve d'un préavis raisonnable.
Modification des CGU
Cristal Fondif se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Cristal Fondif. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, les utilisateurs sont invités à se rapprocher de Cristal Fondif via les coordonnées disponibles sur la page de contact du site.
Des questions sur nos conditions ?
Notre équipe reste disponible pour clarifier tout point relatif à l'utilisation de la plateforme Cristal Fondif.